Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via la boutique en ligne Bellù.
Elles ont pour objectif d’assurer une information claire, transparente et loyale à l’égard des clients, qu’il s’agisse de l’achat de produits, de bons cadeaux ou de prestations proposées par la boutique en ligne Bellù.
En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la boutique Bellù, exploitée par une micro‑entrepreneuse, propose à la vente des produits, prestations et bons cadeaux via le site https://boutique.bellu-coiffure.fr..
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits, prestations et bons cadeaux proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.
La boutique Bellù se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit ou service à tout moment.
ARTICLE 3 – PRIX ET TVA
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et en hors taxes (HT).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable dans le cadre du régime de la micro‑entreprise. Aucune TVA ne sera ajoutée lors de la facturation.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le client reçoit un e‑mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.
La boutique Bellù se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, autres solutions de paiement disponibles).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun produit ou service ne sera délivré avant réception du paiement intégral.
ARTICLE 6 – LIVRAISON / EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Produits physiques
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Livraison partout en France et en Corse. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Bons cadeaux et prestations
Les bons cadeaux sont envoyés par e‑mail après validation du paiement. Les prestations sont réalisées à la date convenue entre le client et Bellù Coiffure.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation est régi par la Politique de retours et remboursements disponible sur le site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La boutique Bellù ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
- des retards imputables au transporteur,
- de tout dysfonctionnement lié à Internet ou aux services tiers.
La responsabilité de la boutique Bellù ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV.
ARTICLE 10 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter la boutique Bellù pour une résolution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.